Art 1. Définition de la prestation :

Le forfait comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées,

le carburant, les kilomètres et le temps selon devis, départ et retour domicile, les options définies avec le client.

 

Art 2. Règlement :

Pour toute réservation, un acompte de 110 euros ( non encaissé ) sera demandé.La totalité du règlement sera à effectuer à la signature de l’attestation finale avant le début de la prestation en liquide ou par chèque bancaire. 

 

Art 3. Désistement :

Tout désistement du fait du client d’une réservation quel qu’en soit la cause entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.Les réservations non annulées avant le départ domicile du véhicule, ou l’absence du client à la prise en charge, seront facturées.

Suivant l’article L121-20 du code de la consommation, il y a un droit de rétractation de 7 jours uniquement pour les contrats de prestation de service conclu à distance.

 

Art 4. Indisponibilité du véhicule :

Dans le cas où le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Toutefois l’acompte sera conservé si les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

En cas de panne ou accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

 

Art 5. Sécurité et dégradations :

Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et il lui est interdit d’enfreindre celui-ci ( limitation de vitesse, sens interdit, etc. ) même à la demande du client.En cas de dégradation de l’équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou à d’autres véhicules, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client.

Nous vous demandons donc de bien vouloir laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières.Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule ; le chauffeur à pour consigne de s’arrêter pour permettre aux fumeurs de se détendre s’ils le souhaitent.Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans un contenant hermétique approprié.

 

Art 6. Litiges :

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux du Nord Pas de Calais sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit français est le seul applicable.